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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposée par SARL S.F MODE (Sophyline) aux clients.
www.sophyline.com est exploité par SARL S.F MODE (Sophyline). Toute commande validée par le client sur le site www.sophyline.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
SARL S.F MODE (Sophyline) se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les modifications apparaîtront sur le site sophyline.com.
Article 1 – Société
Le site www.sophyline.com est la propriété de SARL S.F MODE (Sophyline). La société S.F MODE (Sophyline) est une société anonyme dont le siège social est situé à Paris dans la ville Aubervilliers, 8-10 Rue de la Haie coq (Marché CIFA lot N°112), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , SIREN : 52958885700019, TVA intracommunautaire : FR91529588857.
Garantie financière : CREDIT DU NORD,
Coordonnées du Service Relations clients :
Numéros de téléphone : +33 (0)9 54 60 34 62
Numéros de Fax : 0033 (0)1 41 57 03 34
E-mail : info@sophyline.com
Adresse:
SOPHYLINE
8-10 Rue de la haie coq
Marché CIFA lot N°112
93300 Aubervilliers
FRANCE
Article 2 – Inscription
www.sophyline.com est un site de vente grossiste de prêt-à-porter exclusivement réservé aux professionnels de la mode. Une inscription au préalable sur le site est nécessaire, il faut créer un compte client en remplissant tous les champs dédiés à vos coordonnées ainsi qu’aux coordonnées de votre entreprise. Les marchandises seront envoyées aux nom et adresse que vous aurez fournis, c’est pourquoi une grande attention doit être portée pour éviter toute erreur.
Votre compte peut être supprimé et votre commande annulée dans le cas où les données communiquées sont fausses ou erronées.
Le formulaire d’inscription doit être dûment rempli pour être validé. L’inscription n’est validée qu’après vérification des informations du client sous un délai de 48 heures ouvrées. Toutes les informations fournies doivent être justes et vraies. Le client sera notifié par E-mail de la validation de son compte. Nous sommes amenés parfois à vous contacter par téléphone ou e-mail afin de nous assurer de la véracité des informations, et tout cela dans le but de protéger l’intérêt de tous nos membres et de nos futurs membres.
Article 3 – Produit
Les produits et services proposés sont ceux qui sont publiés sur le site www.sophyline.com. Les produits sont de la marque SOPHYLINE déposée auprès de l’ Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Les produits sont disponibles en stock. Si toutefois un produit est indisponible, sophyline.com vous en informera par E-mail et vous le remplacera par un produit similaire ou vous le remboursera, ou vous fera un avoir.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toute commande sera facturée en TTC, toutes les taxes comprises sur le territoire français (France métropolitaine et Corse). Hormis les commandes à destination de DOM TOM, au sein de l’UE et à l’international. Selon la destination de livraison, SARL S.F MODE (Sophyline) n’est pas tenue de régler les frais de douane, de droits ou de taxes etc qui seront à la charge du client utilisateur du site sophyline.com.
Article 5 - Commande
www.sophyline.com étant réservé à un public professionnel, il ne sera accepté ni retour, ni échange et ni remboursement, sauf dans la mesure où le produit a été reçu défectueux, ou le stock est insuffisant.
Les commandes se font par internet sur notre site www.sophyline.com 24/24h et 7/7 jours.
Sophyline.com s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Le client souhaitant acheter un produit sur le site doit :
1) Remplir le formulaire d’inscription en donnant toutes les informations le concernant. L’inscription va être validée (à la suite d’une vérification sous 48h ouvrées maximum)
2) Choisir les produits
3) Valider sa commande avec le choix du mode de transport et éventuellement les frais de transport
4) Effectuer le paiement par CB en ligne et le virement bancaire
5) Confirmer l’adresse de facturation et livraison
6) Confirmer la commande et le règlement
En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, et notamment de vos propres conditions générales d’achat.
L’acte d’achat entraine acceptation de ces présentes conditions générales de vente seules applicables à la commande.
Article 6 – Paiement
La solution de paiement vous est offerte : Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) et Virement bancaire. Le client garantit que son compte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts résultant de sa commande.
Article 7 – Traitement de la commande
Avant de conclure votre commande, nous vous conseillons de vérifier tous les produits et informations, car une fois la commande enregistrée le paiement sera suivi. La commande sera prise en compte dès réception du paiement. Une fois le paiement effectué, aucun remboursement ne sera possible si le client décide alors d’annuler sa commande.
Si des produits ne sont plus disponibles à la réception du paiement, vous serez informé par l’E-mail ou par le téléphone. Vous pourrez choisir des produits similaires que sophyline.com vous proposera ou alors, vous serez crédité d’un avoir sur votre compte, ou sophyline.com vous le remboursera.
Article 8 – Livraison et délai
www.sophyline.com ne fait pas d’envoi en multiple.
Une commande individuelle par adresse de livraison est requise.
Si vous voulez envoyer votre commande à plusieurs adresse différentes, vous devez donc passer une commande individuelle pour chaque adresse.
Deux type d’envoi :
1) Frais de ports payés au transporteur
Sophyline.com vous envoie le(s) coli(s) par le transporteur que le client aura choisit. La commande sera alors facturée sans les frais de transport, en type port dû, puisque le client les réglera auprès de son transporteur. Dès la réception du paiement, sophyline.com n’aura qu’à les contacter pour l’enlèvement du ou des colis sous un délai de 24 heures ouvrées.
Si le client choisit les transporteurs UPS, DHL, FEDEX, ou TNT, le client doit organiser sa propre expédition puisqu’il necessite un bordereau spécial qu’il faudra ensuite coller sur le ou les colis.
Après des 24 heures de la validation de votre commande, Sophyline transmettra au client un E-mail concernant les informations de son(ses) colis et l’adresse de l’enlèvement. Le client pourra alors appeler à son transporteur pour lui demander de chercher le(s) coli(s).
2) Frais de ports payés à Sophyline.com
SOPHYLINE vous fait profiter des tarifs préférentiels. C’est généralement le moins cher si vous n’avez qu’un seul colis à vous faire livrer. Le prix du transport est calculé approximativement sur le poids de chaque colis et en fonction de votre situation géographique. La livraison s’effectue sous 48 heures pour la France métropolitaine et sous 5 jours pour l’union européen. Vous pouvez suivre votre envoi sur internet grâce au numéro de suivi situé sur votre commande. Les frais de transport seront facturé par SARL S.F MODE (Sophyline).
Votre colis vous sera livré une fois que vous aurez validé et payé la commande. Le colis sera livré à l’adresse que vous nous aurez communiquée lors de votre inscription.
SARL S.F MODE (Sophyline) décline toute responsabilité suite à une erreur de livraison liée à une adresse erronée communiquée par le client utilisateur.
Ainsi SARL S.F MODE (Sophyline) se dégage de tout frais de pénalité et de transport si le client se retourne contre celle-ci.
Toutefois, vous pouvez nous communiquer les coordonnées de votre transporteur avec lequel vous avez l’habitude de travailler. Dans ce cas, la commande sera facturée sans les frais de port. Une fois que le colis prêt, sophyline.com contactera le transporteur en question, et celui-ci fera un enlèvement dans notre magasin.
Les risques sont à la charge du client utilisateur du site sophyline.com à compter du moment où les produits auront quitté les locaux de SARL S.F MODE (Sophyline). En cas de dommage pendant le transport, le client utilisateur se doit de protester contre le transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la réception du colis. SARL S.F MODE (Sophyline) se dégage de toute responsabilité liée au transport du colis.
En cas de force majeure tels que catastrophe naturelle, épidémie, grève des transports en commun, intempérie, etc, SARL S.F MODE (Sophyline) est dégagée de toute responsabilité.
Tout retard éventuel de livraison ne donne pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts auprès de sophyline.com, ni d'effectuer des retenues ou d'annuler des commandes en cours.
Article 9 - Réception du colis
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. En cas d'absence, le colis sera remis la deuxième fois.
Le colis est livré au client à ses propres risques et périls. De ce fait, à la réception du colis, vous devez impérativement vérifier son état et son contenu en présence du transporteur. SARL S.F MODE (Sophyline) décline toute responsabilité en cas d'anomalie du colis par exemple, avarie, colis endommagé, vol de marchandises etc. Puisque celle-ci aura livré le ou les colis en bonne et dûment forme.
Il est donc de votre responsabilité de vérifier l'état du colis à sa réception et d'en faire les réserves afin d'exercer tout recours contre le transporteur. Le client pourra alors adresser au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, les réclamations concernant l'endommagement du colis et les conséquences qui s'ensuivent.
Le client devra ensuite informer SARL S.F MODE (Sophyline).
Article 10 - Retour et échange
Vous pouvez nous retourner les marchandises aux conditions suivantes :
1) le client doit informer sophyline.com par E-mail dans les 48h suivant la réception du colis, et donner les motifs
2) dès qu'il aura obtenu l'accord de sophyline.com, il pourra retourner le colis, et se doit de communiquer le numéro de retour qui figurera sur le colis
3) les articles doivent être à leur état neuf et remis dans leur emballage original
4) aucune inscription ne doit avoir figuré sur l'étiquette, par exemple : prix, référence ajoutée par le client etc
Si et seulement si le client obtient l'accord de sophyline.com dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du colis, celui-ci pourra bénéficier d'un échange ou d'un avoir.
Si le client a bénéficié d'une réduction sur les marchandises lors de leur achat, l'avoir prendra en compte le prix payé dans la commande et non celui affiché sur le site.
Les défauts
Les produits défectueux seront échangés dans la limite des stocks disponibles. Si le produit s'avère indisponible, un avoir sera proposé au client.
Sauf les défauts, les frais d'envoi des marchandises à échanger sont à la seule charge du client.
Les frais de renvoi des marchandises seront également à la charge du client.
Les 4 conditions précitées doivent être réunies pour obtenir un avoir ou un échange.
Notre service retour effectuera un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. SARL S.F MODE (Sophyline) se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif.
Toute dégradation volontaire sur nos produits démontrant la mauvaise foi du client fera l'objet d'annulation du compte sur le site sophyline.com et de poursuites judiciaires.
Article 11 - Litiges et responsabilité
Sophyline.com n'est tenu que par une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les incendies, les inondations, etc la liste n'étant pas exhaustive.
Sophyline.com décline toute responsabilité liée aux retards ou au non-respect des obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure.
Sophyline.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment de la perte d'exploitation, de la perte de profits, de la perte d'opportunité, de dommages etc liés à l'achat des articles présentés sur le site.
Les informations contractuelles sont écrites en langue française et régissent sous la loi française. SARL S.F MODE (Sophyline) décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Tous les différents entre les parties qui ne peuvent être réglés à l'amiable seront soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiment utilisé.
Article 12 - Protection des données personnelles
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les clients utilisateurs du site sophyline.com disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Si vous l'avez accepté lors de votre enregistrement sur le site, des E-mails promotionnels, des destockages etc vous seront envoyés par E-mail. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir ces E- mails en modifiant l'information sur votre compte.
Article 13 - Propriété intellectuelle
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